PIECES DESIRES | OU
S’ADRESSER | PIECE A FOURNIR | COÛT | OBSERVATION |
Extrait d’actes
de naissance
mariage - décès | Mairie du lieu
de l’acte | Indiquer nom, prénoms
et date de naissance | Gratuit | Joindre une enveloppe |
Carte d’électeur | Mairie du
domicile | Pièce d’identité
Justificatif du domicile | Gratuit | Avoir 18 ans
Nationalité française
s’inscrire avant le 31/12 |
Carte Nationale d’Identité
(validité 10 ans) | Mairie du
domicile | 2 photos couleurs récentes
Pièce d’identité
Acte intégral de naissance en A4 | Gratuit | Se présenter en personne
Délais de délivrance 3 semaines environ |
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs | Mairie du
domicile | Livret de famille
Carte d’identité de l’enfant
et de ses parents | Gratuit | Demande à faire par
le représentant légal |
Passeport
(validité 10 ans)
nouvelle procédue depuis le 29 juin 2009 | Une des Mairies suivantes Buxerolles Châtellerault Chauvigny Civray Dangé St Romain Gencay Lencloitre L’isle Jourdain Loudun Lusignan Montmorillon Pleumartin Poitiers Saint Benoit Vouillé | Acte intégral de naissance en A4
Justificatif du domicile
Ancien passeport | timbre fiscal de : 88 euros pour les adultes, 45 euros pour les mineurs de 15 ans et + et de 20 euros pour les mineurs de - de 15 ans | Se présenter en personne
Délais de délivrance
1 à 2 mois environ |
Casier Judiciaire
107 rue Landreau
44300 NANTES | C.J NANTES
| Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance
DOM TOM TGI lieu de naissance | Gratuit | |
Certificat de
Nationalité Française | Greffe du tribunal
d’instance du
domicile | Livret de famille et
pièce prouvant la nationalité | Gratuit | |
Duplicata de livret de famille | Mairie du
mariage | En cas de perte, certificat de
perte,
Etat civil du conjoint et des
enfants | Gratuit | |
Légalisation de signature | Mairie du
domicile | Signature à apposer
en mairie | Gratuit | |
Déclaration de perte de carte d’identité, de passeport | Mairie du
domicile | Aucune | Gratuit | |
Demande de carte grise ou changement de domicile sur la carte grise | Imprimé
à retirer
en mairie | | Gratuit | |
Justificatif du domicile
| SUPPRIMÉ vous n’avez plus à fournir de justificatif de domicile sauf pour l’obtention de cartes d’identité ou passeports, le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil, l’inscription sur les listes électorales, les inscription scolaires ou universitaires. |
Certification conforme
de documents | SUPPRIMÉ pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conformes vos photocopies de documents |
Recensement militaire
| Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans le mois anniversaire de leurs 16 ans à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion. Attention, conservez ce certificat ainsi que votre attestation de recensement. Ces deux documents seront indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire). |
Civaux
La Commune
1er Adjoint aux finances : Gérard BOZIER
