Le certificat d'immatriculation des véhicules
Les démarches de demandes de certificat d'immatriculation se font désormais en ligne sur le Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés
Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?
- Vendre (ou donner) un véhicule (certificat de situation administrative - non gage et non-opposition)
- Immatriculer un véhicule (véhicule neuf – d’occasion – duplicata du certificat d’immatriculation…)
- Modifier la situation (changement adresse – gestion des co-titulaires…)
- Modifications du véhicule (certificat d’immatriculation d'un véhicule retiré de la circulation - véhicule accidenté - véhicule transformé - véhicule à détruire)
Le permis de conduire
Pour effectuer vos démarches en ligne rendez-vous sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés
Quelles sont les démarches accessibles en ligne ?
- Inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant – extension de catégorie)
- Demande de permis de conduire dans les situations suivantes : perte, vol, détérioration, changement d'état-civil, expiration de date de validité, avec ou sans avis médical, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, réussite de l'examen du permis (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
Tous les éléments de la demande (les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives) sont transmis de manière dématérialisée et sont donc à numériser au préalable.