Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).

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pdfARRÊTÉ N°63-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Chemin sous le peu

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pdfARRÊTÉ N°15-2023:PERMISSION DE VOIRIE - SAS FREE

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pdfARRÊTÉ N°13-2023:MISE A DISPOSITION DU PARKING DE L'ESPACE PELINE A L'APE DE CIVAUX

pdfARRETE N°12-2023:AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI N°2 SUR LA COMMUNE DE CIVAUX

pdfARRÊTÉ N°11-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE du 20 au 22 janvier 2023

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pdfARRÊTÉ N°06-2023:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - RESEAU ASSAINISSEMENT

pdfARRÊTÉ N°157-2022:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - EFFACEMENT DES RESEAUX

pdfArrêté_56-2023_portant_permission_de_voirie_-_CIRCET_pour_FREE_-_Rte_de_la_gare_-_Monas_à_partir_du_02_mai_2023.pdf

pdfArrêté_67-2023_portant_mise_à_disposition_du_plan_deau_à_lassociation_TEAM_SENSAS_pour_une_compétion_de_pêche_le_jeudi_18.05.2023.pdf

pdfArrêté_69-2023_-_portant_réglementation_de_la_circulation_et_du_stationnement_Place_de_Gomalange_-_MPT_-_13_mai_2023.pdf