La Communauté de Communes du Montmorillonnais, par délibération du 17 décembre 2015, a décidé de s’engager dans une démarche prospective de planification de l’urbanisme à l’échelle intercommunale en prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur ses 37 communes.
Par délibération du 26 janvier 2017, la Communauté de Communes Vienne & Gartempe a étendu la procédure d’élaboration du PLUi à l’ensemble de son territoire (55 communes).
Le PLUi est un document de planification qui exprime un projet de territoire pour les 10-15 ans à venir, à travers une vision politique, stratégique et territoriale à l’échelle intercommunale. Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, le développement économique, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés, etc.
Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs agricoles et naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc.
Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, il doit respecter les orientations définies par le SCoT.