La commune de Civaux s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.ville-civaux.fr.

État de conformité

Le site www.ville-civaux.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Un audit de conformité, réalisé par Semaphore, est en cours sur un échantillon de 13 pages représentatives du site (liste ci-dessous). Les premières corrections ont déjà été apportées : elles sont détaillées dans le plan d'actions. Les résultats de l'audit (taux de conformité et liste des contenus non accessibles) seront publiés sur cette page dès sa finalisation.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29 septembre 2026. Elle a été mise à jour le 30 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • WAI-ARIA
  • SVG
  • Joomla (CMS)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus sont réalisées avec la combinaison suivante :

  • Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Playwright / Chromium 153.0.8010.12
  • axe-core 4.13.0
  • rgaa-audit 0.1.0 (analyse du DOM)

Pages du site faisant l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Civaux pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 05 49 48 45 08 (du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30)
  • Adresse : Mairie de Civaux, 2 place de Gomelange, 86320 Civaux

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

La commune de Civaux présente ici sa politique d'accessibilité numérique pour les années 2026 à 2028. Ce schéma est décliné en plans d'actions annuels, publiés sur cette page.

Périmètre

Ce schéma s'applique au site www.ville-civaux.fr ainsi qu'à tout nouveau service numérique mis en ligne par la commune pendant sa durée.

Organisation

La mise en accessibilité est suivie par un référent accessibilité numérique : Frédéric HAYRAULT. Il coordonne les actions, veille à la prise en compte de l'accessibilité dans les publications et les projets, et s'assure que les demandes des usagers reçoivent une réponse.

Le prestataire chargé de la maintenance du site accompagne la commune pour les corrections techniques et les évaluations de conformité.

Moyens

Les actions sont menées par les agents chargés des publications sur le site, avec l'appui du prestataire de maintenance du site pour les évaluations de conformité et les corrections techniques.

Actions prévues sur la durée du schéma

Évaluer

  • Réaliser un audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et publier ses résultats dans la déclaration d'accessibilité.
  • Renouveler l'évaluation après les principales corrections, lors de toute refonte du site, et au plus tard tous les trois ans.

Corriger

  • Corriger les défauts du gabarit du site (structure, navigation, formulaires, composants).
  • Reprendre les contenus existants les plus consultés : descriptions des images, titres, liens, tableaux, vidéos et documents téléchargeables.

Former et sensibiliser

  • Former les agents qui publient sur le site à la rédaction de contenus accessibles.
  • Mettre à leur disposition une fiche de consignes de publication.

Intégrer l'accessibilité dans les projets

  • Inscrire le respect du RGAA dans les cahiers des charges de tout nouveau service numérique, notamment lors de la modernisation technique du site.
  • Privilégier la publication d'informations en texte plutôt que dans des documents ou des images.

Prise en compte des usagers

Toute personne rencontrant une difficulté d'accès à un contenu ou à un service peut le signaler à la mairie pour obtenir une alternative accessible, par les moyens indiqués dans la rubrique « Retour d'information et contact » ci-dessus.

Plan d'actions 2026-2027

Ce plan d'actions couvre la période d'octobre 2026 à septembre 2027. Il met en œuvre le schéma pluriannuel présenté ci-dessus.

Actions réalisées en septembre 2026

  • Lancement d'une évaluation de conformité au RGAA 4.1.2 sur un échantillon de 13 pages du site.
  • Ajout d'un lien d'accès direct au contenu principal sur toutes les pages.
  • Correction de la structure des pages : titres, identifiants, listes, formulaire de recherche.
  • Les titres des pages indiquent désormais le nom du site.
  • Correction de contenus sur 8 pages : titres vides, liens sans intitulé, descriptions d'images, titre de la carte interactive, vidéo sans lecture automatique et avec commandes de lecture.
  • Publication de la déclaration d'accessibilité.

Actions prévues

Actions prévues d'octobre 2026 à septembre 2027
Action Échéance Responsable
Terminer l'évaluation de conformité et publier ses résultats dans la déclaration d'accessibilité Décembre 2026 Prestataire du site
Corriger les non-conformités restantes du gabarit du site relevées par l'évaluation Mars 2027 Prestataire du site
Former les agents qui publient sur le site à la rédaction de contenus accessibles Mars 2027 Mairie, avec le prestataire du site
Compléter les descriptions des images, notamment dans les galeries photos Juin 2027 Mairie
Ajouter des sous-titres ou une transcription aux vidéos publiées Juin 2027 Mairie
Rendre accessibles les documents téléchargeables les plus consultés, ou en proposer le contenu en texte sur la page Septembre 2027 Mairie
Étudier la modernisation technique du site en intégrant l'exigence de conformité au RGAA Septembre 2027 Mairie, avec le prestataire du site
Répondre aux signalements des usagers et proposer une alternative accessible En continu Référent accessibilité numérique