Un arrêté municipal est une décision administrative prise par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code).

 

pdfARRÊTÉ N°266-2025: ARRETE PORTANT SUR - INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE TERRAIN D'HONNEUR

pdfARRÊTÉ N°220-2025: ARRETE PORTANT SUR - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Chemin des Cailloches - 29 SEPTEMBRE 2025

pdfARRÊTÉ N°152-2025: ARRETE PORTANT SUR - PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Route de Monas - 27 JUILLET 2025

pdfARRÊTÉ N°148-2025: ARRETE PORTANT SUR - RESERVATION D'UN EMPLACEMENT POUR LES FOODTRUCKS-Parking de la salle omnisports

pdfARRÊTÉ N°142-2025: ARRETE PORTANT SUR - TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - PN 251 route de Monas

pdfARRÊTÉ N°113-2025: ARRETE PORTANT SUR - RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION - Classic féminine - 22 juin 2025

pdfARRÊTÉ N°107-2025: ARRETE PORTANT SUR INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - 6 rue du 19 mars 1962

pdfARRÊTÉ N°104-2025: ARRETE PORTANT SUR REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Route de La Tour au Cognum

pdfARRÊTÉ N°56-2025: ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE

pdfARRÊTÉ N°182-2023: ARRETE PORTANT CONSTAT D'ABANDON DE BIEN SANS MAITRE

pdfARRÊTÉ N°56-2025: ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE

pdfARRÊTÉ N°182-2024:ARRETE PORTANT SUR LINTERDICTION DE CIRCULER POUR UNE LIMITATION DE TONNAGE SUR PONT  « La Croisette »

pdfARRÊTÉ N°149-2024:ARRETE PORTANT CONSTAT D'ABANDON DE BIENS SANS MAITRE

pdfARRÊTÉ N°40-2024:ARRETE PORTANT SUR L'INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

pdfARRÊTÉ N°182-2023:ARRETE PORTANT CONSTAT D'ABANDON DE BIENS SANS MAITRE

pdfARRÊTÉ N°117-2023:REGLEMENTATION STATIONNEMENT et CIRCULATION - ALLEZ et CIE

pdfARRÊTÉ N°116-2023:REGLEMENTATION STATIONNEMENT et CIRCULATION - SPIE Citynetworks

pdfARRÊTÉ N°114-2023:REGLEMENTATION ACCES et ABORDS - étang lieudit BUISSON BERDINGOT

pdfARRÊTÉ N°64-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Route de La Croche

pdfARRÊTÉ N°63-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - Chemin sous le peu

pdfARRÊTÉ N°62-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION -chemin des fonds Nèche, chemin de la Gilarde, chemin des Marnières

pdfARRÊTÉ N°38-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE ET SES ANNEXES

pdfARRÊTÉ N°15-2023:PERMISSION DE VOIRIE - SAS FREE

pdfARRÊTÉ N°14-2023:REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - 5 ROUTE DE LA BERLETTE

pdfARRÊTÉ N°13-2023:MISE A DISPOSITION DU PARKING DE L'ESPACE PELINE A L'APE DE CIVAUX

pdfARRETE N°12-2023:AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI N°2 SUR LA COMMUNE DE CIVAUX

pdfARRÊTÉ N°11-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE du 20 au 22 janvier 2023

pdfARRÊTÉ N°07-2023:INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE ET SES ANNEXES

pdfARRÊTÉ N°06-2023:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - RESEAU ASSAINISSEMENT

pdfARRÊTÉ N°157-2022:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - EFFACEMENT DES RESEAUX

pdfArrêté_56-2023_portant_permission_de_voirie_-_CIRCET_pour_FREE_-_Rte_de_la_gare_-_Monas_à_partir_du_02_mai_2023.pdf

pdfArrêté_67-2023_portant_mise_à_disposition_du_plan_deau_à_lassociation_TEAM_SENSAS_pour_une_compétion_de_pêche_le_jeudi_18.05.2023.pdf

pdfArrêté_69-2023_-_portant_réglementation_de_la_circulation_et_du_stationnement_Place_de_Gomalange_-_MPT_-_13_mai_2023.pdf